Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences

Cet article a été publié dans le cadre du dossier « États généraux du dommage corporel – 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste : évolution ou révolution ? » de la Gazette du Palais.National audienceLe présent atelier a abordé les prestations versées par les assureurs de personnes en avance sur l’indemnité due à la victime, le recours subrogatoire associé à ces assurances hybrides imposant d’en préciser la nature et le régime, et de les positionner parmi les tiers payeurs admis à recourir