4e éditionNational audienceTous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fonctions, les modalités de rémunération, les pouvoirs et les limites des dirigeants, les obligations et responsabilités, le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut
La vie juridique subit à la fin du 19ème siècle toute une série de bouleversements. Poussés par la «...
Peut-on assortir la reconnaissance de droits à l’acceptation de devoirs ? L’instauration de contrepa...
La présente étude a pour objet d’examiner dans quelle mesure une société soumise au droit étranger p...
4e éditionNational audienceTous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fo...
International audienceLa prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Cent...
La septième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentie...
La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes d...
Cet exposé traite de la responsabilité de la société mère à l'égard des créanciers volontaires de se...
National audienceLes règles d’éthique mettent à la charge du dirigeant social bon nombre d’obligatio...
La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentiel...
La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment ...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la res...
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