National audienceLa figure et le rôle du juge cantonal ne restent pas figés tout au long du XIXe siècle, certaines réformes procédurales ont modifié les contours et les caractéristiques de cette justice en l’éloignant progressivement des vœux formulés par les Constituants. D’une part, très vite, dans le but d’augmenter le prestige du juge de paix auprès des justiciables, et pour le distinguer de ses concitoyens, le port d’emblèmes puis celui de la robe, devient obligatoire.D’autre part, alors que les premiers juges de paix de 1790 étaient élus pour deux ans au suffrage universel, le mode de nomination change à partir del’an X lorsque le Premier Consul, puis l’Empereur, s’arroge le droit de les désigner à partir d’une liste de candidats prop...
National audienceLa curiosité et les attentes des citoyens français ou étrangers à l’égard de leurs ...
Cette procédure consiste en trois minutes figurant sur les « Feuilles d’audience de la justice de pa...
[avril-juin 2010]La Constituante crée un système judiciaire nouveau. À chaque niveau administratif c...
L’Assemblée Nationale Constituante, par son grand décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judi...
On peut brièvement résumer là triple fonction de la justice de paix telle que la définit le décret d...
Dans le nouvel ordre judiciaire édifié par les constituants en 1790, ce sont les juges de paix qui i...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
The Justice of the peace, the ancestor of our current justice of proximity was established by the la...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
International audienceDans la cité européenne, le bâtiment classique qui abrite encore la Justice, s...
International audienceDans l’État de droit démocratique qui est le nôtre, la justice est rendue au n...
L’ouvrage de Jacques Krynen sur L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, Bibliothèque des...
Résumé éditeur : Justice ordinaire, vengeance privée, ordalie..., peine de mort, bannissement, châti...
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