Open Access, Open Data : apports de la Loi pour une République Numérique dans la circulation des connaissances

National audienceLe numérique et ses technologies favorisent la production et la circulation des connaissances. Depuis plusieurs décennies, le mouvement de l'open access (accès ouvert) vise à améliorer la circulation des connaissances et le partage des savoirs, en mettant à disposition de tous des contenus scientifiques sans barrière financière (pas d'abonnement), technique (version électronique sur internet) ou juridique (droits des auteurs et des éditeurs), tout en garantissant la conservation à terme des contenus (archivage pérenne). La loi « pour une République Numérique », promulguée en octobre 2016, vient modifier le paysage de l'édition scientifique commerciale en favorisant l'ouverture des résultats de la recherche, publications et données, lorsqu'elle sont issues de travaux financés sur fonds publics.Deux modèles principaux structurent l'open access dans le monde : 1) Les archives ouvertes ou « green OA » sont des serveurs de dépôt de documents scientifiques, accessibles librement et gratuitement. Par exemple en France l'archive nationale « Hal » : créée par le CNRS, utilisé par l'Inserm et 80 établissements de l'ESR français. Hal est interopérable avec d'autres systèmes tels que ArXiv, PubMed, ou OpenAIRE, tout en étant moissonné par GoogleScholar et Isidore. de plus, Hal est archivé à long terme auprès du CINES, qui est un établissement public du MESR.2) Les revues open access ou « gold OA » sont réparties en trois modèles principaux : a) les revues open access ou « free gold » sont financées par les institutions dans un modèle de financement amont subventionné ; b) les revues auteur-payeur pour lesquelles c'est l'auteur (ou son laboratoire) qui finance la publication avec des « Article Processing Charges » ;c) les revues dites « hybrides » car elles ont un modèle de financement traditionnel sur abonnement, et proposent, au choix de l'auteur, de payer un surcoût pour mettre son article en open access. Ce modèle est aussi appelé par les éditeurs « Open Choice » en introduisant la confusion sur la portée de l'open access ; la revue est ainsi payée par les institutions et par les auteurs sur certains articles, sans cohérence ni visibilité.Avant la Loi pour une République Numérique, c'est l'éditeur, par le contrat d'édition, qui fixait les règles de diffusion, et en particulier de droit de reproduction numérique des articles publiés. Il pouvait, à sa convenance, permettre la diffusion en open acess des articles après une période d'embargo laissée à sa discrétion, ou même interdire la diffusion.Avec la Loi pour une République Numérique, Article 30, dès lors qu'une recherche est financée au moins pour moitié par des fonds publics, l'auteur dispose du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit accepté, quelles que soient les mentions du contrat d'édition. La durée de l'embargo est fixé par la loi, et plus par l'éditeur, et est de 6 mois en STM et 12 mois en SHS.Quant aux données de la recherche, si elles ne sont pas protégées par un droit spécifique (données sensibles) et qu'elles sont liées à une publication, dès qu'elles ont été rendues publiques par le chercheur, l'établissement ou l'organisme de recherche, leur réutilisation est libre, y compris pour réaliser de la fouille de données.La loi va ainsi dans le sens d'une ouverture des publications (avec un embargo) et des données de la recherche, quels que soient les contrats d’édition ou la nationalité des auteurs : le critère est celui d’une recherche financée sur fonds publics au moins pour moitié