National audienceL'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'intérêts dont le point commun est de réunir sur une personne deux ou plusieurs intérêts divergents ou concurrents. La prévention des conflits d'intérêts peut, à titre exclusif ou cumulatif, emprunter trois chemins en passant par l'émission d'une information, par la définition d'interdictions ou par le jeu de certains standards juridiques. Quant à la sanction des conflits d'intérêts, elle suppose de se demander si tous les conflits sont bien susceptibles d'être sanctionnés avant d'envisager les modalités d'une condamnation
L'auteur propose une analyse des dispositifs qui tentent de juguler les conflits d'intérêts selon d...
A partir de l'étude du fonctionnement d'un grand cabinet d'avocats d'affaires de la côte est des Eta...
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National audienceL'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'int...
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journau...
National audienceLes arcanes du droit sont complexes et nécessitent un guide qui demeure le lien inc...
SOMMAIRE : I. Le régime juridique des conflits d'intérêts / A. La naissance des conflits d'intérêts ...
International audienceSi la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel franç...
National audienceL'étude envisage les enjeux théoriques et pratiques de la notion de conflit d'intér...
La démocratie est fragile, comme tout système humain porteur de normes divergentes. Pour beaucoup, e...
Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage : comment trancher un litige sans être influencé par d'autr...
National audienceLes conflits d'intérêts ne sont pas fondés, en France et aux Etats- Unis, sur l'att...
Ce rapport est issu d’un travail entamé en 2014 et part d’un constat simple. La défiance populistes....
Avec la présence d'Irène FRACHON, Dominique MARANINCHI, Didier SICARD et Pierre LE COZ. Comment prév...
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant le confit d'intérêts dans lequel se serait...
L'auteur propose une analyse des dispositifs qui tentent de juguler les conflits d'intérêts selon d...
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