International audienceCette communication exposera la manière dont les questions soulevées par la gestion de la faune sauvage chassée sont prises en compte dans la révision du « règlement intérieur » de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors. Le monde cynégétique, justifiant de son obligation à maintenir un équilibre « agro-sylvo-cynégé- tique », a demandé des modifications du règlement pour permettre un accès plus aisé au territoire de chasse et, in fine, une plus grande efficacité dans le prélèvement des animaux chassés. En contrepartie de l’acceptation de telles modifications, les acteurs cynégétiques se sont engagés dans une convention « chasse – connaissance » avec le parc du Vercors, visant à acquérir et à partager des con...
International audienceAlors que nous célébrons cette année le centenaire du 1er Congrès internationa...
National audienceL'article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la...
La gouvernance désigne la manière dont les décisions sont prises et les règles établies, et par qui....
International audienceCette communication exposera la manière dont les questions soulevées par la ge...
Cette communication se propose de questionner deux apports majeurs de la Convention européenne du pa...
International audienceLa Mécanique des Roches tient une place d’importance grandissante dans de nomb...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
International audienceÀ l'envers des évolutions de la convention Syntec, les accords adoptés par réf...
International audienceL’esclave, tel qu’on se le représente généralement c’est tantôt l’homme-bétail...
National audienceUne commune souhaitant confi er une activité de service public à un tiers peut reco...
La situation de chômage paradoxal récente (1998-2001) révèle de nombreux dysfonctionnements du march...
National audienceContexte -Réduire le recours au désherbage chimique ou/et mécanique, tous deux ques...
International audienceL’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu ...
International audienceEn cas d’annulation du contrat, y compris par le juge du référé contractuel, e...
International audienceÀ l’occasion de sa 22e session diplomatique, la Conférence de La Haye de droit...
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