International audienceLes lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On leur doit la révélationde scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme desdéfenseurs de l’intérêt public.Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôlepositif des lanceurs d’alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion. Le récit s’ouvre avecl’arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection deslanceurs d’alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d’alerte et unifie le régime juridique qui leur estapplicable. On y voit la...
Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'Assemblée...
International audienceLa loi du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du st...
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
International audienceLes lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On l...
National audienceLes lanceurs d’alerte acquièrent, grâce à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, une p...
Comme l’a récemment montré le procès UBS, le lancement d’alerte est appelé à jouer un rôle de plus e...
International audienceLe lanceur d'alerte apparaît comme un sujet récent dans les réflexions doctrin...
Alors que ce déroule actuellement le procès des Luxleaks, certains pensent que les lanceurs d'alerte...
International audienceL’exercice du droit d’alerte s’inscrit dans une tension vive entre, d’une part...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
Dans le cadre de ce mémoire, nous avons étudié principalement trois cas de lanceurs d'alerte: le tra...
International audienceAntoine Deltour travaillait au Luxembourg pour PricewaterhouseCoopers (PwC), c...
Le 15 octobre, la Maison des Sciences de l’Homme de Grenoble a accueilli Olivier Leclerc, directeur ...
Du principe de précaution au renforcement de l'information du public, du souci de démocratie scient...
National audienceFigure ancienne, mais difficile à saisir juridiquement, le lanceur d'alerte est dan...
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