LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ

International audienceLe contexte actuel témoigne donc de l’intérêt d’étudier la liberté de manifestation dont les contours sont a priori difficiles à dessiner. En effet, la liberté de manifestation est une notion juridique à la croisée des chemins. Elle occupe les terrains constitutionnel et administratif, mais elle est aussi à l’intersection du droit public et du droit privé, lorsqu’elle s’exerce, par exemple, sur des espaces privés. La problématique du public forum, développée aux États-Unis, s’est ainsi peu à peu diffusée en Europe, en raison des mouvements de privatisation de l’espace public, comme, notamment, en Allemagne. Cette dimension « croisée » se retrouve, d’ailleurs, dans la délimitation de cette liberté. Simple tolérance dans l’histoire française. Liberté « négative », « résiduelle », selon l’approche britannique antérieure au Human Rights Act 1998 (HRA), en vertu de laquelle il existe « un point de départ [en] droit interne [selon lequel] chaque citoyen a le droit de faire ce qu’il veut, à moins d’en être empêché par la common law et la loi », ou droit de se réunir ou de s’assembler paisiblement, en Allemagne, en Italie, ou aux États-Unis. Par ailleurs, dans l’ensemble des systèmes étudiés, elle n’est pas une liberté « orpheline », mais bien une liberté rattachée à d’autres libertés : droit de pétition, liberté d’expression, liberté d’association, liberté de circulation, droit de propriété, liberté de religion, liberté syndicale. Le célèbre arrêt britannique, Bushel’s Case (1670), en témoigne. Cette affaire, qui révèle le lien entre la liberté d’expression et la liberté de religion, concerne le procès du Quaker William Penn (futur fondateur de la Province de Pennsylvanie, qui deviendra l’État du même nom) accusé d’avoir participé à une manifestation illégale, une loi ayant interdit les assemblées religieuses publiques de plus de cinq personnes en dehors des Églises anglicanes. Connu pour l’établissement de l’indépendance du jury en common law, cet arrêt est aussi célèbre pour avoir protégé la liberté de manifestation, puisqu’il a refusé de reconnaître la culpabilité de Penn. Cette affaire illustre l’ambiguïté du statut de la liberté de manifestation. Cette idée apparaît très bien dans la qualification qu’en donne Orsolya Salát lorsqu’il parle de liberté « in between », une liberté intermédiaire, entre « l’individu et le peuple, entre l’expression spontanée et l’association stable, entre l’argumentation de la presse et la prise de décision dans l’isoloir et, finalement, entre la réforme et la révolution ». C'est à la définition de cette liberté et à l'identification des défis auxquels elle doit faire face que cette introduction est dédiée