La crise d'identité de l'Etat espagnol. A propos de la réforme du Sénat.

International audienceCette étude avait pour objectif d’étudier le volet parlementaire de l’ « État des autonomies » et la problématique du bicamérisme à la lumière de l’expérience du Sénat espagnol. Elle a fait l’objet d’une communication orale au VIIe congrès de l’Association française de droit constitutionnel et d’une publication. Dès l’origine, le Sénat a été conçu en Espagne comme une chambre de représentation territoriale. Le caractère inadapté de sa composition et l’insuffisance de sa spécialisation fonctionnelle ne lui ont toutefois pas permis de réaliser les prétentions que le constituant avait pour lui, ce qui le conduit à faire face à une véritable crise d’identité. Il n’est ni une seconde chambre, ni une chambre de représentation territoriale. Cela renvoie à une autre interrogation : celle de la forme de l’État. À l’image de son Sénat, l’Espagne oscille entre deux systèmes d’organisation politique : le centralisme étatique et le fédéralisme. La situation du Sénat espagnol conduit à s’interroger plus largement sur la fragilité de l’équilibre qui place un État dans un type de système d’organisation politique. En dépit du renforcement croissant des autonomies, aucune réforme de fond du Sénat n’est intervenue. En 2006, le Conseil d’État espagnol a rendu un rapport ambitieux visant à convertir le Sénat en véritable chambre de représentation territoriale mais, faute de consensus politique, celui-ci n’a pas été suivi d’effets. À ce jour, en 2015, les incertitudes quant au rôle et à la place du Sénat dans le bicamérisme espagnol demeurent. La nécessaire réforme du Sénat reste une question insoluble