Add to ORKGL'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers de l'EIRL (article L. 526-12 du Code de commerce) : des conditions faussement simples ; des effets réellement limité
La matière de l'excusabilité (nouvel effacement depuis l'entrée en vigueur du Code de droit économiq...
On l’a vu, la théorie forte actuellement pour expliquer les pressions de sélection responsables de l...
Droit à l'information, droit à l'accès aux données, droit à l'oubli, droit à la rectification des do...
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de condition impo...
Monteillet Sylvain. Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction vol...
Interprétation stricte de l’objet de la contestation qui, visée à l’article L. 626-34-1 du Code de c...
Speth Frédéric. La limitation de la responsabilité commerciale individuelle. Etude de droit comparé....
CONDITIONS DE MAINTIEN DE L’INDEMNISATION : DES RESTRICTIONS JURIDIQUES QUANT À LA PROLONGATION MÉDI...
National audienceL'origine de l'article L. 442-6-I, 2° du Code de commerce est à relier à la pratiqu...
L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de décrets ...
La qualité de commerçant ne permet pas de retenir une présomption de connaissance et un consentement...
Crône Richard. La loi applicable aux pouvoirs des dirigeants de sociétés étrangères. In: Droit inter...
Dans un arrêt du 23 mars 2023, la Cour d'appel de Bruxelles s'est penchée sur la question débattue à...
L'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'une délégatio...
L'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'une délégatio...
La matière de l'excusabilité (nouvel effacement depuis l'entrée en vigueur du Code de droit économiq...
On l’a vu, la théorie forte actuellement pour expliquer les pressions de sélection responsables de l...
Droit à l'information, droit à l'accès aux données, droit à l'oubli, droit à la rectification des do...
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de condition impo...
Monteillet Sylvain. Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction vol...
Interprétation stricte de l’objet de la contestation qui, visée à l’article L. 626-34-1 du Code de c...
Speth Frédéric. La limitation de la responsabilité commerciale individuelle. Etude de droit comparé....
CONDITIONS DE MAINTIEN DE L’INDEMNISATION : DES RESTRICTIONS JURIDIQUES QUANT À LA PROLONGATION MÉDI...
National audienceL'origine de l'article L. 442-6-I, 2° du Code de commerce est à relier à la pratiqu...
L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de décrets ...
La qualité de commerçant ne permet pas de retenir une présomption de connaissance et un consentement...
Crône Richard. La loi applicable aux pouvoirs des dirigeants de sociétés étrangères. In: Droit inter...
Dans un arrêt du 23 mars 2023, la Cour d'appel de Bruxelles s'est penchée sur la question débattue à...
L'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'une délégatio...
L'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'une délégatio...
La matière de l'excusabilité (nouvel effacement depuis l'entrée en vigueur du Code de droit économiq...
On l’a vu, la théorie forte actuellement pour expliquer les pressions de sélection responsables de l...
Droit à l'information, droit à l'accès aux données, droit à l'oubli, droit à la rectification des do...