Véhicules communicants, délégation de conduite et responsabilités juridiques

Le déploiement du véhicule communicant est inscrit dans celui des systèmes de transport intelligents coopératifs dont le fonctionnement est basé sur des dispositifs de communications sans fil permettant les échanges d'informations en temps réel entre véhicules ou entre véhicule et environnement routier. Le véhicule à conduite déléguée (partielle ou totale), quant à lui, pourrait fonctionner exclusivement à l'aide de capteurs pour saisir son environnement proche. Concrètement, il sera nécessairement connecté. Ces véhicules sont pourvus de programmes logiciels déterminants pour mettre en oeuvre les actions permettant d'informer, d'aider ou de remplacer le conducteur. Sources de progrès pour la mobilité et la sécurité routière, ces systèmes doivent présenter les meilleures garanties possibles d'intégrité. Des failles de sécurité peuvent toutefois permettre des intrusions illégitimes et la prise de contrôle de tout ou partie du système de conduite, posant ainsi la question des responsabilités. La délégation de conduite, même partielle, suscite elle aussi une réflexion sur ces responsabilités. Il s'agit donc ici de dresser un état des règles applicables dans le contexte juridique français en abordant d'abord l'encadrement juridique de la sécurité du véhicule avant d'exposer les principaux aspects des responsabilités