L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle

Dossier "Pratique de la donation-partage transgénérationnelleNational audienceLes difficultés techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de donations-partages transgénérationnelles sont à la mesure de leurs performances tant juridiques que fiscales.S’agissant des aspects strictement juridiques qui sont ici traités, un effort tout particulier a été effectué par l’auteur afin de traduire en formules d’actes les solutions apportées aux problèmes posés par la réincorporation partielle ratione materiae ou ratione personae.Une attention particulière a été portée au problème de la rétention d’usufruit exercée par les réincorporants.Quant aux aspects fiscaux, ils ont été soumis à la réflexion du professeur Daniel Gutmann dans l’article qu’il a consacré à cette question