Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant...À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l'année 2015.Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l'appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l'articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l'action administrative relèvent de sa compétence, alors que l'ad...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
Lorsqu'un litige porte sur des questions de faits dont la résolution dépasse le champ de connaissanc...
Le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire organise chaque année un colloque scientifique sur ...
Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant...À l...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême amér...
Cette décision était l’occasion de préciser les pouvoirs du juge de l’exécution dans la procédure du...
L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cepend...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le ...
Les débats politiques et médiatiques qui ont suivi les affaires Lambert c. France[1], Menesson c. Fr...
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulem...
International audienceA l'origine de l'ouvrage se trouve une hypothèse de recherche : l'observation ...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
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