Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective proce...
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables....
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitu...
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitu...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
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La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
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Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables....
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitu...
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Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
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La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
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Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...