Les intelligences non humaines et le droit Observations à partir de l'intelligence animale et de l'intelligence artificielle

International audienceLe droit réserve-t-il une place pour les intelligences non humaines ? La réponse n’est pas aisée à apporter pour un juriste français. A partir d’observations réalisées sur l’intelligence animale et sur l’intelligence artificielle, quelques constats peuvent être dressés. Une reconnaissance juridique de ces intelligences non humaines est envisageable. Des éléments tirés des données de la science et des pratiques sociales plaident en ce sens. Néanmoins, les formes et les implications de cette reconnaissance ne sont pas encore évidentes à déterminer. Le statut qui devrait être accordé à des entités intelligentes non humaines (machine ou animal) reste l’objet d’intenses controverses. Bien que l’intelligence humaine soit au cœur de l’ordre juridique (à la fois partout et nulle part en ce qu’elle n’est pas un concept juridique à proprement parler), ce n’est pas l’intelligence qui fonde la personnalité juridique. Quand on s’intéresse aux conséquences des actions intelligentes non humaines, particulièrement à la question de la responsabilité, il s’avère que l’humain demeure l’unique acteur véritable du droit