Add to ORKGNational audienceEn droit de l'Union et en droit interne, les fondements juridiques de la compensation des atteintes à l'environnement sont variés. La compensation accompagne ou conditionne souvent l'élaboration des plans, programmes ou projets
Aux États-Unis, la constatation de situations d’injustice environnementale a justifié de nouvelles r...
International audienceLa compensation écologique s'entend des mesures rendues obligatoires pour comp...
La mise en oeuvre de la compensation écologique pose de nombreuses questions au droit de la propriét...
National audienceEn droit de l'Union et en droit interne, les fondements juridiques de la compensati...
International audienceMécanisme juridique singulier, la compensation écologique en droit français co...
International audienceAdoptée le 8 août 2016 après plus d’un an d’intenses tractations, la loi pour ...
La compensation écologique oblige les maîtres d’ouvrage à compenser les effets négatifs de leurs pro...
La compensation en droit de l’environnement se distingue de la compensation telle qu’on la trouve d...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
La littérature existante sur le thème des compensations se compose essentiellement d’articles et d’o...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
International audienceLe mécanisme de la compensation recèle un paradoxe, celui d'être décrié sur le...
La compensation écologique : dossier / Dorian Piette, coord. du dossier, Revue juridique de l’enviro...
A cheval entre le principe de prévention et de réparation , le principe de compensation est en quête...
Aux États-Unis, la constatation de situations d’injustice environnementale a justifié de nouvelles r...
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