La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme

International audienceLe notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurité juridique des rapports familiaux et fonciers. Cependant, sa légitimité s'effrite aujourd'hui au même rythme que l'autorité de l'Etat, aux ordre de l'Europe des marchands. Le notariat doit donc, à présent, plonger ses racines dans le droit européen des droits de l'Homme pour y puiser une légitimité supra-nationale. Le 111è Congrès des notaires de France, qui conduit la profession à Strasbourg en mai prochain, lui indique opportunément le chemin : un "authentique" défi que le notariat, acteur privilégié de la justice préventive, peut relever en se plaçant sous la bannière de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH)