Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière: Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.

Granier, Thierry

February 2014

International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull....

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière : Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.

Granier, Thierry

February 2014

International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull....

La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045)

Gibirila, Deen

October 2021

A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant soc...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme : Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Paris, 25e ch. B, 9 nov. 2007, Sté A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand

Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective : Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Philippe Maître

Granier, Thierry

October 2007

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Phil...

Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective: Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Philippe Maître

Granier, Thierry

October 2007

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Phil...

Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle: Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Me Moyrand es Qual. c/ Jobert et autres

Granier, Thierry

October 2007

Cette publication est un commentaire de l'arrêt :Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Me Moyrand es...

Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes: Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86)

Granier, Thierry

June 2004

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clém...

Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes : Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86)

Granier, Thierry

June 2004

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clém...

Contrôle de l'information financière : Renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes: Note sous Cass. com., 11 juill. 2006, n° 05-18337 (n° 1022 FSPBRI), AMF c/ X.

Granier, Thierry

January 2006

note sous Cass. com, 11 juillet 2006, (deux espèces)National audienceCette publication est un commen...

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats

Joly-Hurard, Julie

January 2006

Joly-Hurard Julie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats. In: Revue inter...

Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes: Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société JPA Midi-Pyrénées

Granier, Thierry

January 2008

note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...

Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes : Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société JPA Midi-Pyrénées

Granier, Thierry

January 2008

note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière: Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.

Granier, Thierry

February 2014

International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull....

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière : Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.

Granier, Thierry

February 2014

International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull....

La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045)

Gibirila, Deen

October 2021

A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant soc...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme : Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Paris, 25e ch. B, 9 nov. 2007, Sté A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand

Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective : Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Philippe Maître

Granier, Thierry

October 2007

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Phil...

Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective: Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Philippe Maître

Granier, Thierry

October 2007

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Phil...

Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle: Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Me Moyrand es Qual. c/ Jobert et autres

Granier, Thierry

October 2007

Cette publication est un commentaire de l'arrêt :Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Me Moyrand es...

Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes: Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86)

Granier, Thierry

June 2004

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clém...

Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes : Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86)

Granier, Thierry

June 2004

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clém...

Contrôle de l'information financière : Renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes: Note sous Cass. com., 11 juill. 2006, n° 05-18337 (n° 1022 FSPBRI), AMF c/ X.

Granier, Thierry

January 2006

note sous Cass. com, 11 juillet 2006, (deux espèces)National audienceCette publication est un commen...

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats

Joly-Hurard, Julie

January 2006

Joly-Hurard Julie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats. In: Revue inter...

Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes: Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société JPA Midi-Pyrénées

Granier, Thierry

January 2008

note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...

Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes : Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société JPA Midi-Pyrénées

Granier, Thierry

January 2008

note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière: Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.

Granier, Thierry

February 2014

International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull....

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière : Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.

Granier, Thierry

February 2014

International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull....

La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045)

Gibirila, Deen

October 2021

A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant soc...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Abstract

Extracted data

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Abstract

Extracted data

Related items

Related items