L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?

Cet article a été publié dans le cadre du dossier «L'investissement socialement responsable : quelle crédibilité?» (Bulletin Joly Bourse n°9-2014).International audienceL’émergence et le développement des agences de notation extra-financière conduisent à se poser des questions comparables à celles soulevées à propos de l’activité des agences se chargeant de la notation financière, l’expérience de ces dernières donnant un relief particulier à ces interrogations. Les difficultés liées à leur indépendance vis-à-vis de leurs clients et l’efficacité du processus de notation ne semblent pas toutes surmontées. De même, le régime applicable à ces agences n’est pas encore bien délimité notamment en matière de responsabilité.PLANI – Le positionnement de l’activité des agences de notation extra-financièresA – Les relations des agences de notation avec les acteurs concernésB – Les interrogations sur les critères d’évaluationII – Les hésitations sur le régime applicable aux agences de notation extra-financièreA – Le régime de responsabilité applicable aux agences de notation extra-financièreB – Faut-il édicter une réglementation spécifique