Add to ORKGInternational audienceIl aura fallu plusieurs scandales financiers impliquant des entreprises multinationales et une crise majeure pour que les pouvoirs publics envisagent un encadrement législatif et réglementaire de l’activité de notation financière. Un aperçu de la proposition votée le 23 avril 2009 par le Parlement européen en vue de la réglementation des agences de notation est présenté dans cet article
International audienceLe 28 août 2008, la Securities and Exchange Commission (S.E.C.), le plus puiss...
Le Conseil européen a créé un Comité des sages présidé par Monsieur Lamfalussy et chargé de formuler...
International audienceLivre vert sur « Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financie...
International audienceIl aura fallu plusieurs scandales financiers impliquant des entreprises multin...
International audienceLe développement des marchés de capitaux et les récents scandales financiers o...
International audience[Proposition de règl. du Parlement européen et du Conseil établissant des règl...
Si on peut affirmer sans grand risque d’être contredit que les agences de notation sont de plus en p...
La poursuite déposée en février 2013 par le département de la Justice des États-Unis contre l’agence...
Avec une réflexion nourrie par des résolutions, des communications, des rapports, un livre blanc, l’...
International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopé...
Commission européenne, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés ...
International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société
International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....
International audience[Proposition de Règl. modifiant le règl. 910/2014 en ce qui concerne l'établis...
Commentaire portant sur la révision du règlement 883/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du ...
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