Add to ORKGLa surveillance électronique consiste à astreindre les condamnés à leur domicile aux horaires fixés par le juge d'application des peines.La surveillance électronique consiste à astreindre les condamnés à leur domicile aux horaires fixés par le juge d'application des peines. Les informations relatives à l'entrée ou la sortie du condamné de son domicile sont transmises par voie électro-nique au pôle de surveillance. Une alarme de violation apparaît sur le moniteur de surveillance lorsqu'un retard ou une absence du condamné sont repérés, ce qui constitue techniquement une opportunité de contrôle (par téléphone, dans un premier temps) de la part du surveillant sur la situation du placé . Que devient la sanction pénale quand la notion d'enfermem...
L’objet de cette étude concerne la surveillance exercée par la Sûreté publique belge sur les réfugié...
Nombre de Canadiens savent que les organismes du gouvernement s’adonnent à de la surveillance de mas...
Qu'est-ce que la surveillance electronique? Utilisee comme ajout aux programmes de mise en liberte a...
La surveillance électronique consiste à astreindre les condamnés à leur domicile aux horaires fixés ...
La surveillance électronique, apparue en Belgique dans les années 1990, n'a cessé d'évoluer et de se...
Le laboratoire de recherche et d'innovation de la Direction de l'administration pénitentiaire organi...
Le régime de la surveillance des prisons a fait l’objet d’un processus de réforme sous la dernière l...
Controversée lors de ses débuts, l’assignation à résidence sous surveillance électronique a rapideme...
L’appréhension du justiciable en tant qu’individu rationnel a depuis toujours déterminé les modalité...
La surveillance n’est pas une notion récente. En France, la surveillance était gérée par le Ministèr...
La surveillance des sujets contacts de personnes contaminées par le virus Ébola a pour objectif de c...
La prison s’est imposée comme évidence dès le 19ème siècle. Aujourd’hui, la surveillance électroniqu...
En quoi consiste concrètement l’exécution de la mesure de surveillance électronique ? Que se passe-t...
Lors de l’exploitation, la stabilité des ouvrages miniers principalement orientée vers la sécurité d...
Directement destinataire de la mesure de surveillance électronique, le justiciable à qui elle est ap...
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