International audienceLa multiplication des agences, phénomène dont la création de l’AEMF n’est qu’une illustration il est vrai notable, soulève quantité de questions. On pressent ici qu’il peut s’avérer difficile de trouver un point d’équilibre satisfaisant entre l’efficacité et l’indépendance des agences, d’une part, et le risque que ces dernières, échappant à tout contrôle, ne versent insensiblement dans l’arbitraire. Telle sont sans doute les raisons qui ont conduit le Royaume-Uni à introduire un recours en annulation à l’encontre du règlement nº 236/2012. Une réaction qui témoigne de la crainte que la création d’une agence puisse affecter l’équilibre institutionnel, favoriser l’émergence d’organes disposant de pouvoirs allant très au-d...
Depuis l’avènement de l’État moderne au 17ème siècle, l’État a connu de nombreuses évolutions. De l’...
International audienceCompte tenu de l’enjeu que représente l’appartenance au groupe, la question de...
International audienceIl est peu douteux que le statut des langues régionales dans les institutions ...
International audienceLa multiplication des agences, phénomène dont la création de l’AEMF n’est qu’u...
International audienceL’introduction du numérique à l’école, qui correspond aussi à une intrusion du...
International audienceCet écrit a été rédigé pour un public désireux de mieux comprendre l’économie ...
International audienceL’actualité des techniques préjudicielles ne se dément pas. L’attrait de la no...
Afin de dresser l’état des lieux de la question d’effectivité en droit international humanitaire, le...
International audienceAlors que les législateurs successifs oeuvrent depuis quelques années déjà au ...
Depuis le 1er juillet 2014, le Conseil d’État est en mesure d’accorder, à certaines conditions, une...
Les questions théoriques d’une œuvre sont souvent les éléments d’une extériorité qui échappent à l’é...
International audienceDe quel État parle la comptabilité publique qui souhaite faire les comptes de ...
National audienceProfessionnels et société civile se questionnent au sujet de la grande vieillesse é...
International audienceCet ouvrage aborde, à travers ses différents chapitres, quelques-unes des ques...
International audienceContribution à :Parce qu’il en va du sens même de l’enseignement de la littéra...
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