Add to ORKGInternational audienceCe texte vise à réfléchir à l'application possible des dispositions relatives au changement de la mention du sexe à l'état civil aux personnes intersexuées
Les personnes « intersexuées », c’est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître ...
International audienceCL’affirmation que les droits de l’homme, formulés dès la fin du XVIIIe siècle...
La loi du 12 octobre 2016 a considérablement modifié le droit des personnes en matière de changement...
International audienceCe texte vise à réfléchir à l'application possible des dispositions relatives ...
National audienceCet article de vulgarisation scientifique vise à faire une synthèse des principales...
Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux prép...
Analyse de la nouvelle loi Justice XXIèe siècle qui introduit dans le Code civil une procédure de ch...
Continuant à rattraper mon retard sur l'actualité estivale, quelques mots sur la loi belge du 25 jui...
Alors que le Conseil de l'Europe vient de rendre public un rapport appelant à mieux prendre en charg...
International audienceAnalyse juridique du statut des personnes intersexuées en Franc
International audienceSeize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78...
International audienceCe texte vise à s’interroger sur les conséquences en droit français d’un ar...
Cette suggestion de loi a été remise aux membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le...
Il y a quelques nous temps nous nous interrogions ici sur la possibilité pour les personnes intersex...
Le présent mémoire a l’ambition de répondre à la question de savoir de quelle manière notre cadre ju...
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