Add to ORKGL'article synthétise les tendances contradictoires qui ont progressivement présidé à la construction du système fiscal français depuis l'ancien régime. Entre le refus de l'impôt et le rejet de l'arbitraire, la mise en œuvre des principes du juste partage de la charge fiscale et du consentement à l'impôt a donné naissance à un espace démocratique de liberté et de solidarité. Mais la persistance d'inégalités fortes et les politiques fiscales laissant trop de place aux allégements attisent la défiance envers l'impôt et minent les fondements du consentement
L'article discute les principes des changements entrepris à la fin de 1975 concernant les lois sur l...
Pour réduire les inégalités, la République avait conçu un impôt universel et progressif. Il était un...
-L'accroissement d'impôts, en matière d'impôts sur les revenus, n'est pas un impôt, mais une amende ...
L'article synthétise les tendances contradictoires qui ont progressivement présidé à la construction...
La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l'accumulation...
Le produit des impôts directs ne représentait qu’une partie des ressources fiscales du royaume. Une ...
Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en Fr...
Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux élément...
International audienceCette contribution examine la fiscalité qui pèse spécifiquement sur les théâtr...
Depuis le déclenchement de la crise de 2008, l'impôt est revenu au centre du débat public. Il suscit...
1. La théorie des facultés Lorsque Robespierre fut élu en 1789 député du Tiers d'Artois aux ...
L’on sait qu’à la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle, les besoins financiers de l’État...
L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une...
Le problème posé était le suivant: du point de vue de l'impôt sur le revenu, comment traiter une ind...
Articulées sur les failles du droit et les barrières intérieures plus que sur les frontières avec l'...
L'article discute les principes des changements entrepris à la fin de 1975 concernant les lois sur l...
Pour réduire les inégalités, la République avait conçu un impôt universel et progressif. Il était un...
-L'accroissement d'impôts, en matière d'impôts sur les revenus, n'est pas un impôt, mais une amende ...
L'article synthétise les tendances contradictoires qui ont progressivement présidé à la construction...
La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l'accumulation...
Le produit des impôts directs ne représentait qu’une partie des ressources fiscales du royaume. Une ...
Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en Fr...
Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux élément...
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Depuis le déclenchement de la crise de 2008, l'impôt est revenu au centre du débat public. Il suscit...
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Le problème posé était le suivant: du point de vue de l'impôt sur le revenu, comment traiter une ind...
Articulées sur les failles du droit et les barrières intérieures plus que sur les frontières avec l'...
L'article discute les principes des changements entrepris à la fin de 1975 concernant les lois sur l...
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-L'accroissement d'impôts, en matière d'impôts sur les revenus, n'est pas un impôt, mais une amende ...