International audienceThe article begins by showing that the tax system is not adjusted to the present transformations of capitalism. In particular the main transformations are twofold: the financial globalisation and the knowledge based economy are rapidly expanding. In terms of taxation this results in the growth of new activities that are not sufficiently taxed, and in the de-territorialization of tax bases.Partant de l'inadaptation du système fiscal aux mutations actuelles du capitalisme, l'article en souligne les principales caractéristiques : la globalisation financière et l'essor de l'économie de la connaissance. Il en résulte au plan fiscal le déploiement de nouvelles activités sous fiscalisées et la déterritorialisation des bases i...
The article highlights the role of the OECD in the global tax governance with a focus on standard se...
Cet article analyse la relation entre la fiscalité pétrolière et le partage des risques entre les go...
International audienceCet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociolo...
International audienceThe article begins by showing that the tax system is not adjusted to the prese...
Cet article questionne la déviance dans son rapport au marché et à l’État dans le contexte de la glo...
Cet article se penche sur les enjeux fiscaux qu’entraînent dans leur sillage les plateformes numériq...
The article presents the evolution of the French oil taxation over the last twenty years, before com...
textabstractToday we live in a globalizing economy: national open markets are steadily developing to...
National audienceThe communication is mainly of a methodological nature. It aims to emphasize the ro...
International audienceCet article explore le sujet de la fiscalité du capital. Trois niveaux d’analy...
Cet article étudie les profondes mutations qui affectent la fiscalité internationale face au déclois...
International audienceCet article questionne la soutenabilité des finances publiques dans le context...
The article begins with an overview of the definition of tax policy. It shows the kind of tax instru...
International audienceÀ travers l’analyse de l’adoption par l’État d’une comptabilité d’entreprise, ...
Cet article énonce les principales caractéristiques de la globalisation économique, il précise égal...
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