Add to ORKGBillet dans la version en Ligne du Journal du CNRSNational audienceLa prestation compensatoire, versée après le divorce par un époux à l’autre pour compenser la disparité des conditions de vie créée par la rupture, pourrait sembler obsolète à l’heure de l’égalité hommes-femmes... Pourtant, elle concerne toujours un divorce sur 5. Retour sur ce dispositif à l’occasion du colloque organisé le 7 octobre à Paris
Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2011, la Cour de cassation a reconnu qu’un appel limité au montant...
International audienceDepuis 1975, la pension alimentaire entre ex-époux est devenue une prestationc...
National audienceLe 7 novembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation rendait troi...
Billet dans la version en Ligne du Journal du CNRSNational audienceLa prestation compensatoire, vers...
International audienceLa prestation compensatoire peut être demandée par tous les époux, dans tous l...
International audience[Cour de cassation, 1re civ. 08-07-2010 09-66.186].1 - La prestation compensat...
Michelod Catherine. La prestation compensatoire : fixation et révision. In: Revue juridique de l'Oue...
International audienceCet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplina...
International audienceCet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplina...
International audience(Civ. 1re, 11 mai 2023, no 21-17.153, D. 2023. 1008 ; AJ fam. 2023. 345, obs. ...
International audiencePrestation compensatoire, Remariage entre époux divorcés, Nouveau divorc
International audienceCet article consiste en une vaste revue de la littérature empirique internatio...
A une époque où les relations entre les hommes et les femmes sont gouvernées par des principes d’éga...
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