L'appréciation des troubles mentaux susceptibles d'abolir la volonté ou le discernement de commettre ou non un acte et dégageant l'individu de sa responsabilité criminelle demeure complexe. En dernier ressort, statuer sur cette question tout comme sur celle de ce qui doit être inclus dans la définition de l'expression "maladie mentale" relève du droit. Cela veut dire que les critères juridiques n’ont pas à être conformes aux critères médicaux de la maladie mentale. Mais il demeure que le tribunal arrête le sens de cette expression à partir de la preuve scientifique telle qu'elle évolue de jour en jour. Cette preuve est essentiellement fournie par les experts psychiatres, plus rarement psychologues. Leur influence s'avère donc importante, pa...
The persons affected by mental disorders and illnesses, as persons given the legal personality, have...
Ce texte passe en revue les différences et les similitudes entre les règles de droit et les normes ...
Au Québec, les tribunaux de droit commun interprètent de façon large et libérale la Loi sur l’assura...
Attention à la crédulité face à la preuve d’expertise : le juriste, juge ou avocat, doit avoir une c...
Numéro Complet.L'exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l'expertis...
Prenant acte de l’augmentation constante de la consommation d’antidépresseurs au Canada, cet article...
Les critiques actuelles des diagnostics psychiatriques, qu’elles viennent des antipsy...
Numéro Complet.De l'expertise «forensique» et de la décision judiciaire : domaines fertiles pour un ...
Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, l’expertise est indisp...
Résumé: Le médecin pratiquant en psychiatrie est parfois confronté à des situations où son patient p...
La notion de compétence exclusive reconnue aux arbitres de griefs peut-elle permettre à ces derniers...
Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l'occasion du contentieux d'indemnisatio...
La nouvelle Loi sur le Curateur public requiert systématiquement des évaluations médicales et psycho...
Cet article a été repris dans J. Leplat (Ed.). (1992), L'Analyse du travail en psychologie ergonomiq...
Résumé: Le présent essai porte sur certains aspects de la réalité qui attend la personne atteinte de...
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