Que peut-on dire, en réponse à la question de l’application effective des actes uniformes dans l’espace Ohada? La réponse à cette interrogation a permis la signature par Jimmy Kodo de L’application des actes uniformes de l’Ohada, ouvrage de référence qui nous introduit ici dans l’univers de la jurisprudence Ohada. Docteur en droit privé, l’auteur dans ce document a choisi de se laisser guider essentiellement par la jurisprudence afin de révéler au lecteur, l’état de la pratique du droit Ohada. Cette marque d’originalité et la particularité de l’analyse semblent être à la base de ce qui lui a valu d’être qualifié en préface par Barthélémy Mercadal, d’ouvrage « soigné, bien ordonné et précis »1. Ce livre est utile au praticien du droit car, l...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
[extract] La doctrine de « Gouvernement ouvert » vise à promouvoir une gouvernance favorisant la tr...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
L’œuvre numérique, prise dans le ressac constant de la commodification et de la mutualisation, exace...
La décision du 23 juillet 2014 permet à la Haute juridiction administrative de préciser les contours...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger...
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économique...
S’intéresser aux pratiques judiciaires d’une société du passé, observer le déroulement d’un procès à...
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Dans ce contexte, il est primordial de comp...
Le principe de précaution vise à adopter des mesures de prévention destinées à prévenir des dommages...
Paul-André Crépeau a pratiqué l’étude comparative du droit pendant plus de cinquante ans. Il conceva...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
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La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
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