Add to ORKGInternational audienceLa sécurisation de l'emploi, objectif affiché par la loi nouvelle, n'a pas abouti à une simplification. Bien au contraire, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a, de nouveau, réduit les délais en droit du travail et est ainsi revenue sur l'uniformisation précédemment opérée
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceUne synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de co...
International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...
International audienceLa sécurisation de l'emploi, objectif affiché par la loi nouvelle, n'a pas abo...
International audience[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'...
International audienceLe pénaliste dira, avec un peu de regret, que le seul événement législatif mar...
International audience(Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO 23 mars 2012, p. 5226 ; Nouvelle étape de...
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamental...
International audienceLa mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique est indissociable ...
International audience(Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les liber...
International audienceLes rapports entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux...
International audienceLa simplification ou modernisation du droit de l’environnement est un thème d’...
International audienceSymboliquement placé à l'initial de la loi du 13 août 2004, le renouveau légis...
International audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceUne synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de co...
International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...
International audienceLa sécurisation de l'emploi, objectif affiché par la loi nouvelle, n'a pas abo...
International audience[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'...
International audienceLe pénaliste dira, avec un peu de regret, que le seul événement législatif mar...
International audience(Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO 23 mars 2012, p. 5226 ; Nouvelle étape de...
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamental...
International audienceLa mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique est indissociable ...
International audience(Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les liber...
International audienceLes rapports entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux...
International audienceLa simplification ou modernisation du droit de l’environnement est un thème d’...
International audienceSymboliquement placé à l'initial de la loi du 13 août 2004, le renouveau légis...
International audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceUne synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de co...
International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...