Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoir développé dans une première partie quelques notions préliminaires sur l’économie de la connaissance et la société de la connaissance, dans quelle mesure le droit des pratiques anticoncurrentielles, en particulier le droit des ententes, pourrait contribuer, de façon optimale, à la réalisation d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation. À cet effet, nous avons concentré notre étude sur un ensemble d’ententes caractéristiques des marchés innovants, dans lesquelles les droits de la propriété intellectuelle assument un rôle déterminant.Doctorat en Sciences juridiquesinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe
International audienceL'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découvert...
International audienceLe droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'e...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
4e de couverture : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u27homme investit de plus ...
Si tous les observateurs peuvent s’accorder sur un énoncé très général du type « l’Europe s’est cons...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
La référence à « l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégrat...
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au ...
La présente contribution a pour objectif de proposer un état de lieux de l’incidence du droit de l’U...
7e éditionInternational audienceLa propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en...
International audienceDepuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau eu...
International audienceQuand la science du droit ne peut plus décrire de manière cohérente certains p...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
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