Rapport sur la publication de la liste chronologique des ordonnances bourguignonnes (Première série des ordonnances des Pays-Bas)

Présenté à la Commission royale des anciennes Lois et Ordonnances, en sa séance du 27 février 1948.La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB. La pagination, telle qu'elle apparait dans la revue, est pp. 3-16.