Suite à la sixième réforme de l’Etat et conformément à l’article 76 de la Constitution, une nouvelle procédure de deuxième lecture a été introduite dans le règlement de la Chambre des représentants, afin de compenser le rôle plus limité du Sénat en matière législative. Ayant pour objectif principal de contribuer à la qualité de la loi, cette nouvelle procédure va bien plus loin que la précédente, qui n’avait d’ailleurs été que très peu utilisée. Toutefois, bien que complète et permettant un réexamen approfondi des projets et propositions de loi, cette procédure ne va-t-elle finalement pas un peu trop loin, au risque de permettre, à certaines occasions, de ralentir le travail législatif outre mesure ?info:eu-repo/semantics/publishe
La première lecture du projet de loi prévoyant la mise en œuvre de l'article 50 du TUE a eu lieu le ...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
International audience4ème de couv. : "La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante...
La présente contribution vise à exposer les principaux résultats de ma recherche doctorale consacrée...
À l’occasion de son examen en première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation 20...
Recherche : « Le projet de loi de programmation sur la recherche n’est pas à la hauteur des vrais en...
Nous disposons depuis hier, jeudi 18 mars 2021, de la nouvelle version du texte du projet de loi con...
La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d'être publiée. Elle n'a pas suivi...
Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des aut...
Ce 28 mars 2018, l’avant-projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontract...
International audienceLa nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la proc...
La présente note, mise à jour, souligne un certain nombre de difficultés suscitées par l’avant-proje...
Dans cet article, nous analysons les marqueurs linguistiques de l’oralité dans le genre institutionn...
La révision du règlement relatif aux enquêtes de l’OLAF constitue une étape clé du processus de mode...
Cette étude propose de traiter du problème de l’intersubjectivité tel qu’il peut être posé à nouveau...
La première lecture du projet de loi prévoyant la mise en œuvre de l'article 50 du TUE a eu lieu le ...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
International audience4ème de couv. : "La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante...
La présente contribution vise à exposer les principaux résultats de ma recherche doctorale consacrée...
À l’occasion de son examen en première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation 20...
Recherche : « Le projet de loi de programmation sur la recherche n’est pas à la hauteur des vrais en...
Nous disposons depuis hier, jeudi 18 mars 2021, de la nouvelle version du texte du projet de loi con...
La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d'être publiée. Elle n'a pas suivi...
Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des aut...
Ce 28 mars 2018, l’avant-projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontract...
International audienceLa nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la proc...
La présente note, mise à jour, souligne un certain nombre de difficultés suscitées par l’avant-proje...
Dans cet article, nous analysons les marqueurs linguistiques de l’oralité dans le genre institutionn...
La révision du règlement relatif aux enquêtes de l’OLAF constitue une étape clé du processus de mode...
Cette étude propose de traiter du problème de l’intersubjectivité tel qu’il peut être posé à nouveau...
La première lecture du projet de loi prévoyant la mise en œuvre de l'article 50 du TUE a eu lieu le ...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
International audience4ème de couv. : "La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante...