Add to ORKGNote 1,2,3 et 4 sous cassation, 25 septembre 1969info:eu-repo/semantics/publishe
SYL-1702 = 1ère partie ;SYL-1703 = Suite et fin de la 1ère partieAnnée Académique 1971-19721er et 2è...
-L'action possessoire qualifiée complainteNote 1 sous cassation, 6 mars 1970info:eu-repo/semantics/p...
-La notion de dividende et la naissance du droit de créance de l'actionnaire de la société anonyme.-...
Réédition d'une étude publiée dans la Revue de la Banque, n°3 (1969).info:eu-repo/semantics/publishe
Cour de Cassation, Discours prononcé à l'audience solennelle du 2 septembre 1968info:eu-repo/semanti...
-La notion de dividende et la naissance du droit de créance de l'actionnaire de la société anonyme.-...
-Le pouvoir du juge dans l'administration de la preuve en matière civileinfo:eu-repo/semantics/publi...
Dans le cadre de l’organisation du 4ème Congrès de l’Association belge de Science politique en Commu...
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er septembre 1970info:eu-repo/semantics/pub...
nature et effets - agréation ?- point de départ de la garantie décennale (Cour de Cassation, 16 octo...
Note d'observations sous Com. Bruxelles, 9 juin 1972info:eu-repo/semantics/publishe
-Le pouvoir du juge dans l'administration de la preuve en matière civileNote 1 sous cassation, 20 no...
Traduction de la mercuriale prononcée en néerlandais à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d...
Note d'observations sous Com. Bruxelles, 12 novembre 1979info:eu-repo/semantics/publishe
Texte de la mercuriale prononcée par M. le procureur général Ganshof van der Meersch au cours de la ...
SYL-1702 = 1ère partie ;SYL-1703 = Suite et fin de la 1ère partieAnnée Académique 1971-19721er et 2è...
-L'action possessoire qualifiée complainteNote 1 sous cassation, 6 mars 1970info:eu-repo/semantics/p...
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Texte de la mercuriale prononcée par M. le procureur général Ganshof van der Meersch au cours de la ...
SYL-1702 = 1ère partie ;SYL-1703 = Suite et fin de la 1ère partieAnnée Académique 1971-19721er et 2è...
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