La démocratie délibérative mise au défi de l'identité régionale : les Commissions sur l'avenir du Québec

La quête du sens est une des principales caractéristiques du Québec contemporain qui s'interroge sur son statut paradoxal. Symbole de la présence de la francophonie en Amérique du Nord, les francophones, majoritaires au Québec, mais minoritaires au Canada, s'interrogent ponctuellement sur sa place sur l'échiquier constitutionnel canadien. En effet, depuis la Constitution de 1982, cette province fut exclue du giron canadien sans qu'elle soit dotée des outils adéquats pour accéder à la souveraineté. L'accord du lac Meech et l'entente de Charlottetown négociés lorsque M. Brian Mulroney du Parti progressiste-conservateur était premier ministre, n'ayant pu reconduire le Québec dans le cadre de la fédération canadienne et, depuis, aucune négociation ne fut engagée pour recréer l'unité du pays. Ces échecs furent d'autant plus décevants que les demandes du Québec, de l'avis même des fédéralistes comme M. Robert Bourassa, étaient minimales. Si, à l'heure actuelle, le Québec est gouverné par le Parti libéral, nulle tentative de rapprochement ne figure au programme politique. D'où le constat d'un double échec : celui du nationalisme québécois et celui du fédéralisme canadien. Les Commissions sur l'avenir du Québec tenues en 1995 devaient surmonter cette impasse en déplaçant la source de la légitimité en donnant la chance à la population de s'exprimer sur l'avant-projet de loi sur la souveraineté ce qui a eu pour conséquences de relativiser les élites, c'est-à-dire ceux qui parlent au nom des autres. Or, le débat se traduisit par la formulation d'un projet de société qui déborda la proposition gouvernementale. En conséquence, la souveraineté n'est réalisable qu'en fonction d'un projet de société fondé, dans une large mesure sur la décentralisation, qu'elle se fasse ou non. Pour définir les fondements du Québec à venir, un dispositif inédit fut adopté pour entendre et comprendre la volonté populaire : la démocratie deliberative où le peuple (et non plus seulement les élites) fut convié à formuler ses desiderata. Cette dernière devait en principe légitimer le projet souverainiste. Or, la délibération mit à l'honneur un thème (et aussi des sujets) qui ne figurait pas nécessairement au menu thématique proposé par le gouvernement du Parti québécois jadis dirigé par M. Jacques Parizeau : soit la décentralisation. Ce dispositif démocratique inédit au Québec à cette échelle mérite une réflexion tant théorique qu'empirique. L'interprétation des rapports régionaux suggère qu'une rationalité instrumentale et procédurale peut s'enliser au point de devenir irrationnelle. En effet, la convocation avait comme thème l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec. Or, le débat qui devait sanctionner le choix de société proposer par le gouvernement du Parti québécois, soit la souveraineté, fut largement débordé par des thématiques qui ne figuraient point au menu jusqu'à interroger les fondements de la proposition gouvernementale. La souveraineté fut soumise à un questionnement à un point tel que la décentralisation fut le thème majeur comme seul régime pouvant fonder un nouvel ordre social plus conforme à la volonté populaire. Ce déplacement thématique tend à démontrer qu'une délibération a eu lieu bien que le résultat semble chaotique et aller dans toutes les directions que la programmation gouvernementale ne prévoyait sans doute pas. La démocratie représente un sujet à multiples variations selon les étapes de son évolution qui, au demeurant, n'est pas terminée. Depuis la Grèce de l'Antiquité jusqu'à nos jours, la démocratie fit l'objet de nombreuses réflexions dont il serait illusoire d'en faire l'économie. Afin de cibler le propos de cette thèse, la démocratie deliberative fera l'objet d'une discussion afin de mesurer son impact sur la décision politique. Pour appuyer ce propos, les Commissions sur l'avenir du Québec représentent un champ d'observation exceptionnel pour évaluer l'influence de la délibération dans renonciation d'un projet de société formulé par le peuple et non plus seulement par les élus. L'analyse de cet exercice se fondera sur l'herméneutique comme art et science de l'interprétation et de la compréhension. Cette théorie fera l'objet d'une réflexion philosophique dans le sillage de Martin Heidegger, mais surtout de Hans Georg Gadamer. Ensuite, il s'agira de voir comment ce paradigme peut être pertinent en sciences sociales en général et au développement régional en particulier : l'identité, dont il sera question, ne pouvant s'exprimer que par la médiation du langage. La méthode sera donc qualitative, mais le recours à des données quantitatives servira pour appuyer le propos. Des informations démographiques et géographiques seront fournies notamment pour justifier le corpus de même que des chiffres montrant le nombre d'occurrences que chaque thème a reçues lors de ces audiences. À cette enseigne, deux régions serviront de baromètre, soit le Bas-Saint- Laurent et la Capitale nationale : ces statistiques sous forme de tableau ne figurant pas dans tous les rapports régionaux. Le récit de pratique constitue l'autre outil méthodologique utilisé pour cette étude et les verbatim pourront être consultés en annexe. Cet usage suppose que des questionnaires ont été réalisés dans le cadre d'une entrevue semi-dirigée. L'ensemble des rapports régionaux a été divisé en un corpus primaire et un corpus secondaire. Le premier constituera la référence de base des analyses : le second servira d'illustration pour le confirmer, pour y apporter des nuances voire des objections. Cette division se justifie par le découpage du territoire du Québec selon quatre échelons: 1/les régions ressources: 2/les régions centrales: 3/la Capitale nationale: 4/la région de Montréal. La commission des jeunes ainsi que celle des aînées et des aînés furent aussi analysées. Certes, il n'y a pas de référence territoriale, mais toutes les deux font partie intégrante de cet exercice délibératif. Cette réflexion se situe au carrefour de problématiques ancrées au coeur des théories en développement régional, soit la fonction de l'espace public dans la formulation d'un projet de société conforme à la volonté collective et à l'identité d'une communauté. C'est ainsi que le sujet fut divisé en un certain nombre de variables ou de dimensions : l'identité, la régionalisation, la décentralisation, le développement, la souveraineté, les relations entre les citoyens et les élites. Par ailleurs, la présente réflexion devra évaluer l'efficacité de cette pratique et dans quelle mesure est peut infléchir la décision politique, pouvoir que, jadis, elle avait au XVIIIe où la critique de l'absolutisme monarchique conduisit à la Révolution française et à l'instauration de l'esprit républicain fondé, entre autres, sur la division des pouvoirs, la laïcité (sujet qui, ponctuellement, est actualisé dans l'espace public) et la démocratie. La conclusion proposera une réflexion sur ce qu'il est advenu du modèle québécois tel qu'il fut mis en place lors de la Révolution tranquille. Le déficit des finances publiques conduit à des façons de faire inédites (comme les partenariats publics-privés, les PPP) et la remise en question de principes qui jusque-là n'avait guère fait l'objet de débats. Or, dès qu'une mesure est adoptée pour, par exemple, augmenter les frais de scolarité, privatiser en partie les soins de santé, le modèle québécois (dont il est fortement question dans les médias) est évoqué pour précisément neutraliser ces réformes