Le législateur du Code civil a introduit le terme « proche » dans de nombreuses dispositions, mais n'en propose aucune définition, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre pour son interprétation et son application. La signification et la portée du terme ne seront ainsi pas les mêmes selon le domaine juridique et la situation de fait analysés. Face à cette grande diversité d'usage du terme, l'auteure de la contribution propose de l'appréhender selon les domaines et les buts dans lesquels il est utilisé par le législateur afin de réussir à tracer les contours des différents cercles de proches envisageables
Cette contribution vise à s'interroger sur les motivations, les objectifs, ou, d'une manière plus gé...
Rendant compte des travaux effectués pour la rédaction du projet de Code civil, Maleville s’enorguei...
Le sujet de ce mémoire est celui de la place des intérêts protégés dans les projets de réforme de la...
Le législateur du Code civil a introduit le terme « proche » dans de nombreuses dispositions, mais n...
M. le Premier Président, merci. Merci M. le Procureur Général, c’est pour moi un très grand honneur....
Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique e...
S'il ne rompt pas avec le Code civil, l'avant-projet connaît quelques innovations, au premier rang d...
La nécessaire réforme du Code civil lancée par le ministre de la Justice en 2015 suit son cours. Dep...
Cet ouvrage est entièrement consacré à la preuve en procédure civile, une matière dont l'importance ...
Quarante-trois ans ont passé depuis l’entrée en application du Code civil et bien peu d’Egyptiens ré...
L’apparition des communs, dans leur polysémie, invite à repenser la notion de propriété, qui se libé...
National audienceLes rédacteurs du Code de procédure civile de 1806 n'ont pas révolutionné l'histoir...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
La procédure écrite a-t-elle dit son dernier mot ? Face aux nombreuses critiques que soulève l'artic...
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, a...
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