Add to ORKGLa présente contribution, qui constitue une synthèse de certaines questions abordées dans notre thèse de doctorat en droit, est l'occasion de revenir sur le régime d'imposition actuel du trust en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et de suggérer quelques pistes de réflexion de lege ferenda. Pour une analyse plus approfondie de ces questions et s'agissant en particulier des propositions de modifications de la LIFD, LHID et LIA, nous renvoyons le lecteur à notre thèse
La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suiss...
Le constat de la place croissante de titres de dette publique dans les fidéicommis de l’époque moder...
Même si elle n’a pas fait formellement l’objet d’une modernisation – au même titre que le droit anti...
La présente contribution, qui constitue une synthèse de certaines questions abordées dans notre thès...
L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la ...
Le trust est une institution propre aux systèmes juridiques de Common Law, qui offre une grande flex...
Cela fait maintenant de nombreuses années que le législateur suisse se questionne quant à l'opportun...
La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amico...
La présente contribution vise à montrer l’intérêt de prendre en compte le droit dans une analyse éco...
La présente contribution aborde la problématique liée à l'absence de publicité quant à l'appartenanc...
Aux frontières du droit des trusts, des droits réels, du droit des obligations, du droit bancaire et...
Lepaulle Pierre. Réflexion sur l'expansion des trusts. Remarques à propos du livre de M. Claude Reym...
Ce mémoire porte sur la question de la traduction des trusts, une institution juridique typiquement ...
En quoi la responsabilité fiduciaire, héritage de lointaines pratiques de gestion patrimoniale, joue...
Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au tru...
La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suiss...
Le constat de la place croissante de titres de dette publique dans les fidéicommis de l’époque moder...
Même si elle n’a pas fait formellement l’objet d’une modernisation – au même titre que le droit anti...
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