La Relativité de la Souveraineté de Jure au Canada, 1600-2016 (The Relativity of de Jure Sovereignty in Canada, 1600-2016)

This paper examines European assertions of sovereignty in what is now Canada by distinguishing between de facto and de jure sovereignty. De facto sovereignty requires actual exercise of authority in a territory, whereas de jure sovereignty is an abstract concept that depends on the application of a specific legal system. De jure sovereignty is relative because, while it may be valid in one legal system, it is not necessarily valid in other legal systems. A choice of law question is therefore involved that raises an issue of legitimacy. The paper concludes that, although Canada has de facto sovereignty over its territory today, its claim to de jure sovereignty lacks legitimacy as long as it is not acknowledged by Indigenous legal systems. Ce texte examine les affirmations européennes de souveraineté sur le territoire aujourd’hui connu sous le nom de Canada en établissant une distinction entre les notions de souveraineté de facto et de jure. La souveraineté de fait requiert l’exercice d’une autorité effective sur un territoire, tandis que la souveraineté de jure est un concept abstrait et relatif, puisqu’il dépend en fait du choix d’appliquer un système juridique plutôt qu\u27un autre. Ce choix est en essence normatif, car il fait intervenir une question de légitimité. À la lumière de ce qui précède, l’auteur conclut que bien que le Canada possède aujourd’hui la souveraineté de fait sur son territoire, la souveraineté de jure qu’il prétend détenir affiche en réalité un déficit de légitimité, dans la mesure où celle-ci n’est pas reconnue au sein des systèmes juridiques autochtones