Le rapprochement des législations nationales sur les biens culturel dans les années 1930 : le rôle de l’IICI et de l’OIM

International audienceL’attention portée au patrimoine culturel est devenue au cours du XIXe siècle une préoccupation politique, culturelle et sociale d’un grand nombre d’Etats. Sans nul doute, en raison de la richesse et de l’ancienneté de leurs monuments bâtis, les Etats européens furent parmi les premiers à s’intéresser à leurs monuments anciens et la France, l’Italie et l’Angleterre semblent avoir été pionnières en la matière, chacune avec des modalités propres. De ce fait, au début du XXe siècle, les Européens ont défini une doctrine de la restauration (E. Viollet-le-Duc, J. Ruskin…), formé des architectes spécialisés… et partout le patrimoine culturel bâti, les objets d’art à un moindre degré échappe à une emprise privée inexpugnable et subit, lorsqu’il relève de l’intérêt national, toute une série de servitudes et contraintes contrôlant l’usage et l’évolution de l’immeuble en cause. A. Svenson a étudié cette évolution des esprits en Europe occidentale depuis les années 1830 jusqu’au tournant du XXe siècle, dans un contexte de droit comparé renforcé. A partir du premier congrès de 1889 lors de l’Exposition Universelle à Paris, beaucoup d’idées sont échangées entre partenaires européens pour comparer des législations nationales en définitive assez proches en objectifs et dispositifs. Ce consensus européen autour de la question patrimoniale finit par émerger au niveau du droit international. Si le sort des œuvres d’art et des monuments d’intérêt historique et artistique en temps de guerre n’est pas une préoccupation juridique récente, après la Conférences de Bruxelles de 1874 et le manuel d’Oxford de 1880, la protection internationale du patrimoine culturel est juridicisée pour la première fois dans le droit de la guerre au fil de l’évolution des armes dans les conventions de La Haye du tournant du XXe siècle. C’est au regard de cette sensibilité précoce des Européens et de cet « héritage » de dispositifs juridiques nationaux et internationaux que la Société des Nations (SdN) investit le champ de la coopération intellectuelle et du patrimoine culturel.Dans ce contexte la SdN, créée en 1919 dans le cadre du Traité de Versailles, va se révéler être un catalyseur dans la mise en perspective des législations nationales protectrices du patrimoine culturel. En 1922, est créée sous son autorité la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle (CICI) dans le but d’améliorer les conditions de travail de la main d’œuvre instruite et de créer à l’échelle internationale des liens entre enseignants, artistes, scientifiques et membres d’autres professions. En 1926 sont fondés l'Institut International de Coopération Intellectuelle (IICI) et l’Office International des Musées (OIM) avec pour objectifs de « promouvoir les activités des musées et des collections publiques de chaque pays en organisant un travail conjoint et des études à mener en commun ». Cette coopération intellectuelle investit une multitude de domaines : les domaines artistiques (théâtre, littérature, arts plastiques, musique etc…), l’éducation, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ou industrielle, la radio, la presse et la librairie, les beautés de la nature, la conservation des objets d’art et monuments, les musées… et ses travaux ont eu un certain nombre de prolongements après 1945. En 1939, un réseau d’une quarantaine d’organisations reliait l’IICI à diverses institutions scientifiques et culturelles du monde qui partageaient leurs expériences à l’occasion de conférences. En 1940, le contrôle de l'IICI par l'occupant nazi à Paris mit fin à cette expérience et c’est l’UNESCO qui remplacera ces institutions après guerre.Au-delà des études qui se sont déjà intéressés à la coopération intellectuelle des années 1930 et à la lecture des archives de ces organismes encore disponibles auprès de l’UNESCO, il apparaît avec évidence que ces structures avaient parmi leurs missions celle de contribuer à la convergence des systèmes juridiques vers des positions communes, ou du moins conciliables. Le domaine du patrimoine culturel en bénéficia activement. L’étape première consista à mettre en parallèle des législations nationales sur le patrimoine (I). Dans un second temps, l’effort porta sur l’élaboration de conventions internationales par les organismes de la coopération intellectuelle sur les points non réglés par les législations nationales et sur les difficultés nouvelles (II)