International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activités très diversifiées des TPE et PME qui sont le cœur du tissu économique en France et en Europe notamment ?La taille de ces entreprises est-elle le critère le plus pertinent pour l’adaptation de ces réglementations? Les Etats ont-ils prévu dans leurs législations une protection particulière de ces professionnels dits « faibles »?L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a-t-elle été rédigée dans l’optique d’une protection accrue de ces professionnels
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLa théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales...
International audienceLa théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceLa théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales...
International audienceLa théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
International audienceCette étude tente d’isoler les signes distinctifs de la situation protégée con...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...