Édict du roy, portant imposition sur les ouvrages d'or & d'argent par tout ce Royaume, avec l'arrest de la Cour des Monnoyes de verification & modification

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy pour la souveraineté de la Cour des monnoyes en l'annee 1551

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1552-01-00. Fontainebleau][Acte royal. 1555-03-03. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte

January 1628

[Acte royal. 1627-05-00. Paris][Acte royal. 1628-09-21. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édicts et declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy pour la souveraineté de la Cour des monnoyes en l'annee 1551

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1552-01-00. Fontainebleau][Acte royal. 1555-03-03. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte

January 1628

[Acte royal. 1627-05-00. Paris][Acte royal. 1628-09-21. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édicts et declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1587-03-00. Paris][Acte royal. 1619-07-00. Plessis-lez-Tours]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict... pour la révocation de la Chambre royale et commissaires dépendans d'icelle

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1604

[Acte royal. 1604-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1604-10-23. Fontainebleau][Acte royal. 1604-12-3...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du roy, portant imposition sur les ouvrages d'or & d'argent par tout ce Royaume, avec l'arrest de la Cour des Monnoyes de verification & modification

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Édict du roy, portant imposition sur les ouvrages d'or & d'argent par tout ce Royaume, avec l'arrest de la Cour des Monnoyes de verification & modification

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