L’égalité entre hommes et femmes (en 1999) : Loi constitutionnelle n o 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Original scellé (diamètre du sceau : 12 cm)Un sceau authentifie. Au cours du XIX e siècle, il est circonscrit à un nombre de plus en plus réduit d’actes. Aujourd’hui, on ne maintient plus son usage que pour la promulgation de quelques rares actes sur lesquels on associe une solennité particulière. C’est le cas pour la loi constitutionnelle de 1999 qui « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». L’original, scellé, est conservé dans l’armoire de fer, aux Archives nationales. L’image du sceau de la République est inchangée, depuis la Seconde République. Elle est fixée par un décret du 10 novembre 1848. Au centre du dispositif iconographique, trône une représentation de la Liberté. Cette allégorie a la tête ceinte d’une couronne de laurier surmontée de sept rayons – qui a inspiré le sculpteur Bartholdi pour sa statue de la liberté. À la suite de Maurice Agulhon, on peut y voir la volonté d’associer définitivement l’État à la République. La liberté appuie son bras droit sur un faisceau posé sur le genou. Sa main gauche est appuyée sur un accoudoir en forme de barre de gouvernail orné d’un coq, symbole séculaire de la France, dont une patte est posée sur un globe. D’autres éléments se détachent : des feuilles de chêne ; une urne portant les initiales « S.U. » – pour suffrage universel –. Au pied de l’allégorie, sont disposés une palette et trois pinceaux, un chapiteau ionique, une lampe à huile allumée, le bras d’une charrue et une gerbe de blé. Autant d’attributs pouvant être associés à une France prospère et protectrice des arts. Découvir l’armoire de fer des Archives nationale