Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). AFFAIRE DES FAUX CONTRATS

Affaire jugée par la Chambre royale de l'Arsenal, établie à cette effet par lettres patentes de 1735. Ces lettres sont en déficit, ainsi que toute la procédure, dont il n'est conservé que le jugement définitif. Les accusés comparurent sous l'inculpation de falsifications et altérations commises dans les contrats sur les aides et gabelles, quittances de finances portant rentes sur les tailles, et autres effets royaux. Noms des principaux accusés : Guillaume Valette, dit Falgons, ci-devant receveur du marquisat de Vervins, entré à la B. le 3 juill. 1735, sorti le 21 avr. 1736, pour être pendu, conformément au jugement de la Chambre de l'Arsenal ; — Guillaume Brocat, bourgeois de Paris, entré à la B. le 22 juill. 1735, sorti le 21 avr., pour être pendu ; — Georges-André Favre, commis aux affaires étrangères, entré à la B. le 22 juill. 1735, sorti le 21 avr. 1736, pour être pendu ; — Louis Caron, Jacques Minos, Jean Valette, François Pasquet, Louis, baron de Senegra ; Jacques Blanquet, courtier à la Bourse ; Jean Hurtaud, banquier à Paris ; Thomas Guinebeche et autres, entrés à la B., sortis en 1736, 1737, 1738, après arrêt de la Chambre de l'Arsenal qui sursoyait au jugement. Le dossier contient les documents relatifs à l'arrestation et à la détention des différents accusés, ainsi que quelques papiers saisis sur eux, particulièrement sur le baron de Senegra