Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume. Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1564

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1576

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur, sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1572

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Lettres de jussion & declaration sur l'edict du Roy de la creation d'un conservateur & garde des fiefs et domaine. Avec l'arrest de la Chambre des comptes sur la verification & enregistrement dudict edict

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte
France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1583-05-15. Paris][Acte royal. 1583-08-03. Paris][Acte royal. 1583-08-07. Paris]Avec mo...

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du Roy par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps, & tous ouvrages & munufactures de laine, aux charges contenues audit edict . Ensemble les lettres d'evaluation, & l'arrest de la Court des aydes

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1626

[Acte royal. 1582-02-00. Paris][Acte royal. 1582-03-28. Paris][Acte royal. 1582-07-14. Fontainebleau...

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy de la creation des contrerolleurs sur le faict de la draperie, visitation & marques des marchandises : salaires & profict desdicts contrerolleurs : et de leur exemption des charges publiques . Ensemble la declaration du Roy, avec l'arrest de la Cour des aydes sur ledict edict. Publié en la Court des aydes le 13. juin. 1584

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1584

[Acte royal. 1582-12-00. Paris][Acte royal. 1584-05-14. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris][Acte r...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume. Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1564

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1576

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur, sur aucuns articles d'iceluy edict

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1572

[Acte royal. 1564-01-00. Paris][Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'office formé, de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissants és cours de parlement dudict seigneur . Ensemble la déclaration faicte sur iceluy, & l'arrest de la court

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1574

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-16. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-07-06. B...

Lettres de jussion & declaration sur l'edict du Roy de la creation d'un conservateur & garde des fiefs et domaine. Avec l'arrest de la Chambre des comptes sur la verification & enregistrement dudict edict

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte
France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1583-05-15. Paris][Acte royal. 1583-08-03. Paris][Acte royal. 1583-08-07. Paris]Avec mo...

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict du Roy par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps, & tous ouvrages & munufactures de laine, aux charges contenues audit edict . Ensemble les lettres d'evaluation, & l'arrest de la Court des aydes

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1626

[Acte royal. 1582-02-00. Paris][Acte royal. 1582-03-28. Paris][Acte royal. 1582-07-14. Fontainebleau...

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy de la creation des contrerolleurs sur le faict de la draperie, visitation & marques des marchandises : salaires & profict desdicts contrerolleurs : et de leur exemption des charges publiques . Ensemble la declaration du Roy, avec l'arrest de la Cour des aydes sur ledict edict. Publié en la Court des aydes le 13. juin. 1584

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1584

[Acte royal. 1582-12-00. Paris][Acte royal. 1584-05-14. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris][Acte r...

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Abstract

Extracted data

Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Abstract

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