Bussani Mauro. La responsabilité des agences de notation de crédit. Brèves remarques sur un enjeu global. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pp. 239-258
Dupuy Pierre-Marie. Droit des traités, codification et responsabilité internationale. In: Annuaire f...
M. Vasseur, La responsabilité du banquier dispensateur de crédit. In: Revue internationale de droit ...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
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La responsabilité extra-contractuelle du donneur de crédit en droit comparé. In: Revue international...
Chaput Yves. Contrôle et responsabilité de la notation financière : les agences de rating en droit f...
D'Argent Pierre. Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des Principes fondam...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
Caubet Christian G. Le droit international en quête d'une responsabilité pour les dommages résultant...
Bouloc Bernard. La responsabilité pénale des entreprises en droit français. In: Revue internationale...
Leben Charles. La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion ...
Barboza Julio. La responsabilité "causale" à la Commission du Droit international. In: Annuaire fran...
Joly-Hurard Julie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats. In: Revue inter...
Rouyère Aude. La responsabilité civile en matière de risques sanitaires. Audaces et concessions des ...
Szpunar Adam. La responsabilité civile, dans le projet de nouveau code polonais. In: Revue internati...
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