De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l’aune de l’arrêt Diallo

The judgment delivered by the International Court of Justice on 19 June 2012 in the case concerning Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. Democratic Republic of the Congo) (compensation owed by the Democratic Republic of the Congo to the Republic of Guinea) bears on questions relating to the substance of the liability of a state which has committed an internationally wrongful act. The judgment, which fits more specifically into the context of diplomatic protection, clarifies the positive law on compensation by materialising the advances of the international law of liability and the law of diplomatic protection. It studies questions relating to the identification of the injury and its valuation in monetary terms for the purposes of compensation, and the questions of the scope of the obligation to make reparation in the context of diplomatic protection, and of who is owed that obligation. In view of the circumstances of the case, the Court replies in a more or less developed way, but adjudicates on the whole on several changes in international law on the subject.L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 19 juin 2012 en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) (Indemnité due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée) porte sur les questions relatives au contenu de la responsabilité de l’État ayant commis un fait internationalement illicite. Cet arrêt, qui s’inscrit plus particulièrement dans le contexte de la protection diplomatique, précise le droit positif de la réparation en concrétisant les avancées du droit de la responsabilité internationale et du droit de la protection diplomatique. Il étudie les questions relatives à l’identification du dommage et à son évaluation en argent aux fins d’indemnisation, de même que les questions de la portée de l’obligation de réparer dans le cadre de la protection diplomatique, et du créancier de celle-ci. Au regard des circonstances de l’affaire, la Cour répond de manière plus ou moins développée, mais juge pour l’ensemble de plusieurs évolutions du droit international en la matière.Tournier Arnaud. De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l’aune de l’arrêt Diallo. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 205-221