En droit suisse, le respect de la dignité humaine est un concept-phare, érigé en principe constitutionnel. Dans cette contribution, l'auteure démontre qu'il prévient les abus contre un mauvais usage des libertés en leur fixant des limites. Et devant la justice, il est un moyen de lutter contre les discriminations ou les traitements dégradants. Depuis une quinzaine d'années, il connaît un nouvel essor en devenant un droit fondamental individuel. Le champ de la biomedecne lui offre un espace de déploiement sans précédent. Cette contribution rend compte des différents contenus, de plus en plus précis, que revêt la dignité humaine
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
A travers l’examen des droits canadien, américain et européen, cet article s’interroge sur les poten...
International audienceLe Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvr...
International audienceCette contribution analyse la façon dont les Cours européenne et interaméricai...
L'article présente une synthèse des différents sens octroyés à la notion de dignité en droit positif...
Le corps humain est, en droit suisse, un bien de la personnalité qui garantit à la personne la libre...
Texte d'introduction à la séance du 10 avril 2012, par Serge Duperret Avec l’apparition des droits ...
Après avoir intégré le droit positif des États, la dignité humaine occupe désormais une place centra...
Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 s’ouvre par la constatation...
La reconnaissance de la dignité de la personne humaine a été ébranlée par l’œuvre de la Cour EDH et ...
La contribution est axée sur une présentation de l'article 23 de la Constitution belge, qui garantit...
Le concept même de dignité se trouve largement revendiqué de nos jours, fut-ce pour en déduire des a...
I. Le besoin d’une théorie Dans les discussions politiques contemporaines, peu de concepts sont auss...
International audienceEmprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une ...
Ce mémoire relate les différentes phases de la procédure en règlement collectif de dettes. La procéd...
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