Le corps humain est, en droit suisse, un bien de la personnalité qui garantit à la personne la libre disposition de son corps. A la fin du XXème siècle, le législateur explicite des principes protecteurs du corps humain (vivant ou mort) dans des lois spéciales consacrées à certaines pratiques biomédicales. L'auteure met en évidence 4 principes: le respect de la dignité humaine, le principe de gratuité, le droit à l'autodétermination et la primauté de l'intérêt de la personne. Cette contribution retrace l'émergence de ces principes à partir du droit fondamental à la liberté personnelle, ainsi que leur portée et leur limite
Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigean...
Jamais sans doute le corps n'a été autant célébré, mis en avant et accessoirisé que dans nos société...
Etude critique de la procédure pénale suisse en matière privation de liberté, cette thèse conduite à...
Le corps humain est aujourd'hui utilisé à diverses fins (chirurgie esthétique, don d'organe, procréa...
En droit suisse, le respect de la dignité humaine est un concept-phare, érigé en principe constituti...
Le dossier central du numéro 15 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux rassemble le...
International audienceLe corps humain est depuis longtemps utilisé comme support d'oeuvre. On pense ...
International audienceDepuis le droit romain, le corps humain n’est pas traité comme une chose.C’est...
International audienceDepuis le droit romain, le corps humain n’est pas traité comme une chose.C’est...
A priori, le droit belge interdit de faire du corps humain l’objet de contrat. Toutefois, les progrè...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
Récemment consacré et reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme, le droit de disposer de ...
La Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit (Fondation de l’Université de Limoge...
Cette étude a pour objet de démontrer qu’un des effets, peut être le plus insoupçonné, de la reconna...
IntroductionEntre le 1er et le 30 juillet 1994, la France s’est dotée de nouvelles lois. La première...
Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigean...
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