À côté du contrat de travail, le droit du travail s'intéresse à d'autres relations contractuelles caractérisées par la subordination, que l'on nomme apprentissage et stage. Après avoir mis en avant la distinction entre le contrat de travail et les contrats relatifs à la formation préalable à l'embauche, la contribution propose un exposé synthétique des principaux types d'apprentissage et de stage. Elle se clôture par un relevé jurisprudentiel des éléments pertinents qui permettent de s'assurer que l'objet du contrat est la formation à un métier et non la réalisation d'un travail en contrepartie d'une rémunération
L'objet de cette thèse étudie les spécificités des pratiques liées à la conception de formations à l...
Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit du travail. Il est structuré en deux grandes pa...
Le présent ouvrage réunit un ensemble d'études réalisées au sein du Centre de droit des obligations ...
L’ambition portée par la loi du 5 mars 2014 de repositionner la formation au service de la compétenc...
International audienceFaute d’une définition légale, nonobstant celle du travailleur, le contrat de ...
Les contrats de travail ont connu dans leur histoire de multiples évolutions ayant un impact réel su...
La plupart des droits nationaux régissent la formation « classique » des contrats. Cependant, il exi...
Cette table ronde a pour objet l’analyse et la mise en perspective des récentes évolutions en matièr...
La qualification de contrat de travail constitue une thématique somme toute des plus classiques. D’a...
Le contrat de travail fonde la relation de travail et institue le rapport de subordination qui se co...
La subordination du travailleur aux ordres du employeur reglée dans l'article 100 § 1 du code de tra...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Pour compléter et illustrer ce qui vient d’être dit concernant les moyens que la pratique a mis en œ...
International audienceConçu dans une société de plein emploi, le droit de la formation professionnel...
Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats ...
L'objet de cette thèse étudie les spécificités des pratiques liées à la conception de formations à l...
Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit du travail. Il est structuré en deux grandes pa...
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