Cette contribution propose un aperçu des possibilités de choix qu'offre le droit international privé das les principales matières notariales (divorce; régimes matrimoniaux; successions et donationsà. Dans une première section, la contribution analyse l’ampleur et la nature du devoir de conseil du notaire lorsqu’est envisagé un choix de loi . L’analyse se poursuit ensuite par un aperçu de l’étendue de l’autonomie de la volonté dans les différents domaines ainsi que par un éclairage sur certaines limites qui peuvent remettre en cause un choix exprimé par les parties . La dernière partie de la contribution est l’occasion d’examiner plus en détail la rédaction proprement dite des clauses de choix de loi
An inquiry into the role of fault in divorce may be taken as an invitation, for the Quebec jurist, t...
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets p...
Hier encore marginale, l’autonomie de la volonté est devenue l’une des figures emblématiques du droi...
Regional integration at EU level has inevitably led to an increase of transnational families and the...
peer reviewedL'autonomie de la volonté a connu un essor considérable dans le règlement des relations...
peer reviewedAvec le développement d'une véritable pratique transfrontière de la planification succe...
peer reviewedIn recent years, party autonomy has conquered new grounds in cross-border private relat...
Cette contribution s'attache aux questions de droit international privé qui peuvent intéresser la pr...
Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifie...
The Regulation (EU) No. 1259/2010 of 20 December 2010 allows spouses to choose the law applicable to...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
editorial reviewedLe contentieux familial international a connu au cours des dernières années d’imp...
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières ...
This paper deals with the issue of party autonomy in certain areas of private international law, i.e...
An inquiry into the role of fault in divorce may be taken as an invitation, for the Quebec jurist, t...
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets p...
Hier encore marginale, l’autonomie de la volonté est devenue l’une des figures emblématiques du droi...
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