Add to ORKGLa conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en responsabilité civile, et ce malgré l'existence du principe d'immunité judiciaire, essentiel pour garantir l'indépendance des juges
Crise des valeurs, effondrement des valeurs, disparition des repères collectifs... Les mots ne sont ...
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
Le sort du contrat, qui est pourtant l'oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus...
peer reviewedCe chapitre d'ouvrage constitue un résumé de recherches de droit comparé (Québec et Bel...
Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever...
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême amér...
Les débats politiques et médiatiques qui ont suivi les affaires Lambert c. France[1], Menesson c. Fr...
Face à la question de savoir si un juge peut siéger en référé, effet suspensif et mesures provisionn...
National audienceEn droit commun de la responsabilité civile, le principe suivant lequel l’évaluatio...
Que l’on puisse s’interroger sur la légitimité de la décision rendue, la semaine dernière, par la Co...
L’idée du sujet est venue d’une réflexion pratique et comparée simple : à l’aune des grands projets ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La juridiction pénale peut être amenée à statuer sur la seule action civile, par exemple lorsque la ...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une do...
Crise des valeurs, effondrement des valeurs, disparition des repères collectifs... Les mots ne sont ...
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
Le sort du contrat, qui est pourtant l'oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus...
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Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever...
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême amér...
Les débats politiques et médiatiques qui ont suivi les affaires Lambert c. France[1], Menesson c. Fr...
Face à la question de savoir si un juge peut siéger en référé, effet suspensif et mesures provisionn...
National audienceEn droit commun de la responsabilité civile, le principe suivant lequel l’évaluatio...
Que l’on puisse s’interroger sur la légitimité de la décision rendue, la semaine dernière, par la Co...
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Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
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